Heure du Casino:
Conditions générales
Dernière mise à jour : 23 juin 2026
Les présentes Conditions Générales sont établies par 3-102-961232 LIMITADA (DBA : Goodfly Limitada), société constituée conformément aux lois du Costa Rica, dont le siège social est situé à Provincia 06 Puntarenas, Canton 11 Garabito, Jaco, Costado Este De La Municipalidad Garabito, Bufete Sanchez Chavarria, 61101, Costa Rica, immatriculée sous le numéro 3-102-961232.
Dans les présentes Conditions Générales, 3-102-961232 LIMITADA (DBA : Goodfly Limitada) est désignée par les termes « Administration », « nous », « notre », « nos » ou « le Site web », tandis que « vous », « votre » ou « vos » désignent tout utilisateur de notre site web.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute participation au Casino et vous lient juridiquement.
Cette page définit les Conditions Générales applicables à tous les fonds et paris acceptés par nos soins ainsi qu'à l'ensemble des Services proposés sur http://sevenreels.com/fr-ca.
Les présentes Conditions Générales remplacent toutes les versions antérieures des règles, conditions et modalités précédemment publiées sur ce site du Casino.
INTRODUCTION : DÉFINITIONS PRINCIPALES ET ÉLÉMENTS CONSTITUANT VOS CONDITIONS D'UTILISATION
Les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes Conditions Générales :
• « Appareil d'accès » désigne tout moyen électronique permettant d'accéder aux Services, y compris, sans s'y limiter, les ordinateurs, smartphones, téléphones mobiles, tablettes, appareils tactiles ou tout système de divertissement domestique tel que les consoles de jeux vidéo et les téléviseurs intelligents (ou tout autre moyen d'accès à distance).
• « Conditions des Bonus » désigne toutes les conditions générales et/ou règles relatives aux promotions, bonus et offres spéciales pouvant s'appliquer à tout ou partie des Services.
• « Autorité de surveillance » désigne l'autorité de supervision des jeux d'argent commerciaux d'Anjouan, à savoir le Gaming Board of Anjouan.
• « Conditions Générales » désigne les conditions générales figurant dans le présent document.
• « Opérateur » désigne 3-102-961232 LIMITADA (DBA : Goodfly Limitada), immatriculée sous le numéro 3-102-961232, dont le siège social est situé à Provincia 06 Puntarenas, Canton 11 Garabito, Jaco, Costado Este De La Municipalidad Garabito, Bufete Sanchez Chavarria, 61101, Costa Rica. 3-102-961232 LIMITADA (DBA : Goodfly Limitada) est constituée conformément aux lois du Costa Rica et exploite ses services de jeux en vertu de la licence n° ALSI-202606013-FI1, délivrée par le Gouvernement de l'Île Autonome d'Anjouan, Union des Comores.
• « Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de l'Opérateur, accessible via le lien « Politique de confidentialité », qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
• « Règles » désigne les règles relatives aux paris ainsi que les règles de jeu applicables au type de pari et/ou de jeu concerné.
• « Remboursement » désigne le remboursement, à la demande d'un Joueur, des fonds déposés sur le Compte Joueur qui n'ont pas été utilisés pour les Services.
• « Services » désigne, selon le cas, les services proposés par l'Opérateur via le Site web et/ou toute application accessible depuis un Appareil d'accès.
• « Conditions d'utilisation » désigne :
(a) les Conditions Générales ;
(b) la Politique de confidentialité ;
(c) le cas échéant, les Règles applicables, les Conditions des Bonus et les Conditions supplémentaires applicables aux Services que Vous utilisez.
• « Site web » désigne le site internet ainsi que toute page, sous-page, sous-domaine ou section accessible via le nom de domaine http://sevenreels.com/fr-ca.
• En utilisant et/ou en visitant toute partie du Site web, ou en ouvrant un compte auprès de l'Opérateur via le Site web, Vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation et, en conséquence :
(a) vous acceptez l'utilisation des communications électroniques pour conclure des contrats ;
(b) vous renoncez, dans la mesure autorisée par la loi applicable, à tout droit ou exigence imposant une signature manuscrite ;
(c) vous acceptez que, pour utiliser nos Services, Vous deviez nous fournir certaines données personnelles qui seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les présentes Conditions d'utilisation n'affectent pas vos droits prévus par la loi.
• En outre, lorsque Vous jouez à un jeu, placez un pari via les Services ou utilisez autrement les Services, Vous acceptez d'être lié par les Règles applicables à chaque jeu auquel Vous participez (« Règles du jeu »), telles qu'elles figurent dans la section d'aide correspondante et dans les onglets dédiés aux règles des nouveaux jeux, ainsi que par les Conditions des Bonus, les conditions relatives aux retraits et toute autre condition applicable aux Services et/ou dont l'acceptation Vous est demandée dans le cadre des Services.
• Le texte original des Conditions d'utilisation est rédigé en anglais et toute interprétation de celles-ci sera fondée sur cette version anglaise. Si les Conditions d'utilisation ou tout document ou avis qui s'y rapporte sont traduits dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.
• Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation avant de les accepter. Une fois les Conditions d'utilisation acceptées, veuillez les imprimer et les conserver, ainsi que tous les e-mails de confirmation, les conditions supplémentaires, les données de transaction, les règles des jeux, les règles de jeu équitable et les informations relatives aux moyens de paiement applicables à votre utilisation du Site web. Veuillez noter que les Conditions d'utilisation peuvent être modifiées.
• Si Vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou ne souhaitez pas être lié par celles-ci, veuillez ne pas ouvrir de compte et/ou cesser d'utiliser votre Compte. La poursuite de l'utilisation de l'un quelconque des Services vaut acceptation des Conditions d'utilisation en vigueur.
• Afin d'éviter toute ambiguïté, toutes les sections du Site web sont régies par les présentes Conditions d'utilisation et Vous devez vous assurer à tout moment que votre utilisation des Services est conforme aux présentes Conditions d'utilisation.
PARTIES CONTRACTANTES
Les Conditions d'utilisation sont conclues entre Vous et l'Opérateur.
Toutes les informations figurant sur le Site web sont fournies par le prestataire des services du Site web, 3-102-961232 LIMITADA (DBA : Goodfly Limitada) (ci-après, la Société), entité exploitant http://sevenreels.com/fr-ca. 3-102-961232 LIMITADA (DBA : Goodfly Limitada) est constituée conformément aux lois de la République des Seychelles et exerce ses activités réglementées en vertu de la licence n° ALSI-202606013-FI1. Dans les présentes Conditions Générales, 3-102-961232 LIMITADA (DBA : Goodfly Limitada), en qualité d'Opérateur, est désignée par http://sevenreels.com/fr-ca, « Nous », « Notre », « Nos », « la Direction », « le Site » ou « la Société », avec laquelle Vous concluez un contrat. Le Joueur et le titulaire du Compte enregistré sont désignés par « Vous », « Votre », « Client » ou « le Joueur ».
MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
OUVERTURE DE VOTRE COMPTE
• Afin de placer un pari ou de jouer à un jeu en utilisant les Services, Vous devez ouvrir un compte auprès de l'Opérateur (« Votre Compte » ou « Compte »).
• Pour ouvrir Votre Compte afin d'utiliser les Services, Vous pouvez :
• cliquer sur « Join Now » sur le Site web et suivre les instructions affichées à l'écran ; ou
• ouvrir un Compte par toute autre méthode d'ouverture de compte proposée ponctuellement par l'Opérateur.
• Lors de l'ouverture de Votre Compte, il Vous sera demandé de nous fournir des informations personnelles, notamment Votre nom, Votre date de naissance ainsi que Vos coordonnées, y compris Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail (« Vos coordonnées »). Vous pouvez mettre à jour Vos coordonnées à tout moment en contactant le Service Client, via la page Mon Compte sur le Site web ou par tout autre moyen proposé ponctuellement par l'Opérateur.
• En ouvrant Votre Compte, Vous garantissez que :
• Vous comprenez et acceptez le risque que, en utilisant les Services, Vous puissiez gagner de l'argent, mais également en perdre.
• Vous êtes :
(a) âgé d'au moins 18 ans ; et
(b) avez atteint l'âge auquel les jeux d'argent sont légalement autorisés selon la législation ou la juridiction qui Vous est applicable (« l'Âge requis »).
• Les jeux d'argent ne sont pas illégaux sur le territoire où Vous résidez.
• Vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats.
• Vous ne faites pas l'objet d'une exclusion des jeux d'argent.
• Vous ne possédez pas déjà un Compte auprès de nous ; ou
• Vous n'avez pas déjà eu un Compte fermé par nous, quelle qu'en soit la raison.
• Votre Compte doit être enregistré à Votre nom réel, avec Vos informations personnelles exactes et authentiques. Un seul Compte peut être ouvert à Votre nom et ne peut être dupliqué par une autre personne, un membre de Votre famille, un foyer, une adresse (postale ou IP), une adresse e-mail, un Appareil d'accès ou tout environnement où des Appareils d'accès sont partagés (par exemple les écoles, lieux de travail, bibliothèques publiques, etc.) et/ou pour les Services. Tout autre compte ouvert par Vous ou dont Vous êtes le bénéficiaire effectif dans le cadre des Services sera considéré comme un « Compte en double ». Nous pouvons fermer tout Compte en double (sans y être obligés). Si nous fermons un Compte en double :
• tous les bonus, paris gratuits et gains obtenus grâce à ces bonus ou paris gratuits via ce Compte en double seront annulés et perdus par Vous ;
• nous pouvons, à notre entière discrétion, annuler tous les gains et rembourser tous les dépôts (déduction faite des montants correspondant aux gains annulés) effectués sur ce Compte en double et, dans la mesure où ces montants ne peuvent être récupérés sur le Compte en double concerné, toute somme que Vous nous devez pourra être récupérée directement sur l'un quelconque de Vos autres Comptes (y compris tout autre Compte en double) ; ou
• nous pouvons, à notre entière discrétion, considérer l'utilisation du Compte en double comme valable, auquel cas toutes les pertes et toutes les mises effectuées par Vous ou pour Votre compte via ce Compte en double seront conservées par nous.
• Vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire sur le Site web ni à utiliser nos Services si Vous êtes résident de l'Australie, de l'Autriche, des Comores, de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas, de l'Espagne, du Royaume-Uni, des États-Unis, ou de tout pays figurant sur la liste noire du GAFI (FATF). Nous nous réservons le droit de refuser des Clients provenant de tout autre pays, en plus des juridictions mentionnées ci-dessus, à notre entière discrétion.
VÉRIFICATION DE VOTRE IDENTITÉ ; EXIGENCES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
• Vous garantissez que :
• le nom et l’adresse que vous fournissez lors de l’ouverture de votre Compte sont exacts ; et
• vous êtes le propriétaire légitime des fonds que vous déposez à tout moment sur votre Compte.
• En acceptant les Conditions d’utilisation, vous nous autorisez à effectuer, à tout moment, les vérifications que nous jugeons nécessaires ou qui peuvent être exigées par des tiers (y compris, sans s’y limiter, les autorités réglementaires) afin de confirmer ces informations (les « Vérifications »). Vous acceptez que, de temps à autre, à notre demande (y compris à la demande d’un prestataire de services de paiement), il puisse vous être demandé de fournir des informations complémentaires concernant les données que vous nous avez communiquées, y compris en lien avec tout dépôt effectué sur votre Compte.
• Pendant la réalisation de ces Vérifications, nous pouvons restreindre votre possibilité de retirer des fonds de votre Compte et/ou limiter votre accès à tout ou partie du Site Web. Veuillez noter que nous pouvons renouveler ces Vérifications à tout moment pour des raisons réglementaires, de sécurité ou pour d’autres motifs commerciaux. Si ces restrictions vous causent un problème, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].
• Dans certaines circonstances, nous pourrons vous contacter et vous demander de nous fournir directement des informations supplémentaires afin de finaliser les Vérifications. À cette fin, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’exiger que vous fournissiez une pièce d’identité notariée ou tout autre document d’identité certifié équivalent conformément à la législation applicable dans votre juridiction, ainsi qu’un justificatif de domicile, des factures de services publics, des coordonnées bancaires, des relevés bancaires, des références bancaires et tout document permettant de justifier l’origine de vos fonds. Tant que ces informations ne nous auront pas été fournies de manière satisfaisante, nous pourrons empêcher toute activité sur votre Compte ou, si nous estimons raisonnablement que vous avez volontairement fourni des informations inexactes, conserver les fonds déposés sur le Compte après sa clôture.
• Il peut être illégal pour les personnes n’ayant pas atteint l’Âge Requis d’utiliser le Site Web. Si nous ne sommes pas en mesure de confirmer que vous avez atteint l’Âge Requis, nous pourrons suspendre votre Compte jusqu’à ce que cette vérification soit effectuée. S’il est ensuite établi que vous n’aviez pas atteint l’Âge Requis au moment où vous avez effectué des transactions de jeu ou de pari avec nous, alors :
• votre Compte sera fermé ;
• toutes les transactions effectuées alors que vous étiez mineur seront annulées, et tous les fonds déposés dans ce cadre vous seront remboursés, dans la mesure du possible, via le moyen de paiement utilisé pour effectuer le dépôt ;
• tous les dépôts effectués avant que vous n’atteigniez l’Âge Requis vous seront remboursés ; et
• tous les gains obtenus pendant cette période seront confisqués (et déduits du montant de tout dépôt remboursé) et vous devrez nous restituer, sur demande, toute somme de ce type qui aurait déjà été retirée de votre Compte.
POLITIQUE « KNOW YOUR CUSTOMER » (KYC)
Afin de rendre le processus de vérification de l’âge aussi simple que possible, veuillez suivre les recommandations ci-dessous lors de l’envoi de vos documents :
• Chaque document doit être envoyé sous forme d’une image distincte ;
• Les photos sont préférées, mais si vous souhaitez numériser vos documents, veuillez les envoyer au format .jpeg.
• Lorsque vous prenez une photo :
• Assurez-vous que les 6 premiers et les 4 derniers chiffres de votre carte bancaire sont visibles, tandis que le CVV doit être masqué ;
• La photo doit être nette et tous les textes parfaitement lisibles ;
• La page complète de votre passeport ou de votre pièce d’identité doit être visible, sans aucune partie coupée ni masquée par votre main ou vos doigts ;
• L’éclairage doit être suffisant ; pour éviter les reflets, n’utilisez pas le flash.
• Nous demandons ces informations dans le cadre de notre engagement en faveur du jeu responsable et parce que la législation applicable nous y oblige.
• Pourquoi dois-je vérifier mon compte ? – Lorsque vous créez un nouveau compte, nous vérifions que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes bien la personne que vous déclarez être (procédure dite « Know Your Customer » ou « KYC »). Cette démarche fait partie de notre politique de jeu responsable et est imposée par la loi.
• Quels documents dois-je fournir ? – Pour vérifier votre âge, nous acceptons l’un des documents suivants :
• Passeport (recommandé) ;
• Permis de conduire ;
• Carte nationale d’identité ;
• Carte bancaire (les 6 premiers et les 4 derniers chiffres doivent être visibles, le CVV doit être masqué).
Remarque de sécurité : Nous ne conservons jamais les données complètes de votre carte bancaire (telles que le numéro complet de la carte ou le CVV). Toutes les transactions sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement tiers sécurisés, entièrement conformes à la norme PCI DSS.
• Afin de vérifier votre identité (KYC), nous pourrons également vous demander des documents complémentaires, notamment :
• Contrat de crédit signé ;
• Facture de services publics (datant de moins de 6 mois) ;
• Relevé bancaire (datant de moins de 6 mois).
• Veuillez vous assurer que tous les documents fournis sont en bon état et parfaitement lisibles.
• Comment puis-je envoyer mes documents ? – Le moyen le plus rapide et le plus simple est de les télécharger directement en ligne. Vous pouvez également les envoyer par e-mail. Voici la procédure :
• Connectez-vous à votre compte ;
• Accédez à la rubrique « Mon profil », puis sélectionnez l’onglet « Vérification » ou « KYC » ;
• Suivez les instructions affichées à l’écran pour télécharger des photos ou des scans clairs de vos documents. Notre portail sécurisé utilise un chiffrement avancé afin de protéger vos données conformément à notre Politique de confidentialité.
• Lors de la création de votre compte, nous vous demanderons certaines informations pour des raisons de sécurité :
• Votre nom et vos coordonnées, y compris une adresse e-mail valide, qui doit être unique pour votre compte ;
• Votre date de naissance — vous devez avoir au moins 18 ans ;
• Un nom d’utilisateur unique (composé uniquement de lettres, de chiffres, de traits de soulignement (_) et de traits d’union (-)) ainsi qu’un mot de passe, afin que vous seul puissiez accéder à votre compte ;
• Votre devise de jeu et une limite de dépôt ;
• Une question de sécurité ainsi que sa réponse ;
• Notre formulaire d’inscription vérifie automatiquement les informations saisies et vous signalera toute erreur afin que vous puissiez les corriger avant de cliquer sur « Créer mon compte ».
• Pour des raisons légales, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à votre compte lorsque vous voyagez à l’étranger.
• La liste des fournisseurs de jeux et des territoires dont les clients ne sont pas acceptés peut être modifiée à tout moment.
NOM D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE, CODE PIN ET INFORMATIONS CLIENT
• Après l’ouverture de votre Compte, vous devez prendre toutes les mesures raisonnables afin d’éviter de divulguer (volontairement ou accidentellement) votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et/ou votre numéro de compte à toute autre personne, notamment en veillant, lorsque cela est possible, à ce que votre appareil soit équipé des logiciels de sécurité les plus récents.
• Toute transaction effectuée avec votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et/ou votre numéro de compte correctement saisis sera considérée comme valide, qu’elle ait été autorisée ou non par vous. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute réclamation résultant de la divulgation de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de votre numéro de compte à un tiers (volontairement ou accidentellement).
• Vous confirmez et déclarez expressément que vous n’êtes pas une Personne Politiquement Exposée (PEP), ni un membre proche de la famille d’une PEP, ni un proche associé d’une PEP. Si votre statut venait à changer à tout moment au cours de votre relation avec nous, vous êtes tenu d’en informer immédiatement notre Service Client.
• Si vous avez perdu ou oublié les informations relatives à votre Compte, ou si vous avez des raisons de penser qu’elles sont connues d’un tiers non autorisé, veuillez nous contacter immédiatement afin d’obtenir un remplacement à l’adresse [email protected], dont les coordonnées figurent dans la section « Contactez-nous ».
DÉPÔTS, RETRAITS ET REMBOURSEMENTS DEPUIS VOTRE COMPTE
• Aux fins de la présente Section 8 :
• Un « remboursement » (Refund) désigne exclusivement le retour d’un montant déposé lorsqu’aucune activité de jeu n’a eu lieu. Les demandes de remboursement doivent être adressées au Service Client dans un délai de sept (7) jours suivant le dépôt. Nous nous réservons le droit de déduire des frais administratifs destinés à couvrir les coûts de traitement du paiement.
• Un « retrait » (Withdrawal) désigne le versement des fonds disponibles sur votre solde en argent réel. Afin de respecter la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML), tous les dépôts en argent réel doivent être misés au moins une (1) fois dans leur intégralité avant qu’un retrait puisse être traité. Les retraits ne sont pas soumis à la limite de sept jours, mais restent soumis aux exigences de vérification KYC et de mise minimale.
• Si vous souhaitez utiliser les Services, vous devez déposer des fonds sur votre Compte à partir d’un compte ou d’une source de paiement dont vous êtes le titulaire. Ces fonds pourront ensuite être utilisés pour placer des paris ou participer aux jeux. Si vous utilisez un moyen de paiement dont vous n’êtes pas le titulaire, nous nous réservons le droit de considérer le dépôt comme invalide (et tout gain en résultant comme nul) jusqu’à la réalisation satisfaisante de toutes les Vérifications requises.
• Veuillez noter que les remboursements ne sont possibles que si aucune activité de jeu n’a eu lieu sur votre Compte après le dépôt des fonds concernés. Tous les autres retraits seront considérés comme des paiements de gains générés par l’utilisation des Services.
• Pour demander un remboursement ou tout autre retrait, veuillez contacter notre Service Client par e-mail à [email protected] et fournir tous les documents demandés afin de compléter votre procédure KYC. Si vous avez besoin de nos coordonnées, veuillez consulter la section « Contactez-nous ». La liste des documents nécessaires à la procédure KYC vous sera communiquée par e-mail par notre Service Client.
• Les demandes de remboursement doivent être effectuées au plus tard sept (7) jours après le dépôt des fonds concernés sur votre Compte. Passé ce délai, tout retrait sera considéré comme un paiement de gains résultant de l’utilisation des Services.
• Il est expressément entendu que votre Compte ne peut être utilisé comme un compte bancaire. Si nous constatons des dépôts et des retraits (y compris des rétrofacturations) sans activité de jeu correspondante, nous nous réservons le droit de déduire des frais administratifs de 10 % du montant retiré (minimum 10 EUR ou l’équivalent dans une autre devise) afin de couvrir les frais de traitement, que le Compte soit ou non suspendu ou fermé. Afin de respecter les exigences strictes de la réglementation AML, tous les fonds déposés doivent être misés au moins une (1) fois dans leur intégralité avant toute demande de retrait. Pour certains moyens de paiement ou dans des situations présentant un risque élevé, la Société se réserve le droit d’augmenter cette exigence à trois (3) fois le montant du dépôt. Si cette condition n’est pas remplie, nous nous réservons le droit de refuser la demande de retrait ou d’appliquer des frais administratifs couvrant les coûts de traitement.
• Dans la mesure où la législation fiscale ou toute autre réglementation applicable dans votre juridiction l’exige, vous êtes seul responsable de la déclaration de vos gains et pertes issus de l’utilisation des Services.
• Vous pouvez définir une limite de dépôt quotidienne pour votre Compte. Pour savoir comment configurer cette limite, veuillez contacter [email protected]. Toute réduction confirmée de votre limite de dépôt prendra effet immédiatement.
• Sous réserve des dispositions relatives à la Fermeture de votre Compte ou de toute autre disposition des présentes Conditions générales, vous pouvez demander le retrait des fonds disponibles sur votre Compte à tout moment, à condition que :
• tous les paiements effectués sur votre Compte aient été définitivement validés et qu’aucun n’ait fait l’objet d’une rétrofacturation, d’une annulation ou d’une révocation ;
• toutes les Vérifications prévues à la section Vérification de votre identité ; Exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent aient été réalisées à notre entière satisfaction ; et
• vous respectiez toute autre condition applicable aux retraits concernant votre Compte (par exemple les Conditions relatives aux Bonus).
• Lorsqu’un retrait est approuvé, et sous réserve que vous nous fournissiez des informations suffisantes concernant le mode de transfert souhaité, nous vous verserons les fonds correspondants, déduction faite des frais encourus ou de tout montant devant être retenu afin de respecter les exigences légales applicables.
• Nous nous efforcerons de respecter vos préférences concernant le moyen de paiement et la devise utilisés pour votre retrait. Toutefois, cela ne peut être garanti. En conséquence, nous pourrons effectuer le paiement au moyen d’un autre mode de paiement que celui demandé, notamment via un autre prestataire de paiement, un chèque bancaire ou un virement bancaire (les frais applicables étant indiqués sur le Site Web). De même, dans certains cas, la devise du retrait pourra être différente de celle utilisée lors du dépôt ou de celle demandée. Lorsque nous sommes amenés à convertir des fonds entre différentes devises, le taux de conversion sera déterminé à notre seule discrétion.
• Si vous choisissez d’effectuer un dépôt ou un retrait en cryptomonnaie, vous êtes seul responsable de l’exactitude des informations relatives à la transaction. Vous devez envoyer les fonds vers l’adresse de portefeuille indiquée et utiliser le réseau blockchain approprié (par exemple ERC-20, TRC-20, etc.) pris en charge par notre plateforme. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de fonds résultant d’un envoi vers une adresse incorrecte, via un réseau non pris en charge ou avec une cryptomonnaie non prise en charge. La Société n’entreprendra aucune démarche pour récupérer ces fonds. Le taux de change applicable aux transactions en cryptomonnaie est déterminé par notre prestataire de paiement au moment exact où la transaction est traitée sur la blockchain, et non au moment où la demande de transaction est initiée.
LIMITES
• Le montant minimum d'un dépôt est de 10 EUR.
• Le montant minimum d'un retrait est de 10 EUR.
• Les retraits sont traités sans commission. Les frais applicables aux dépôts dépendent exclusivement du système de paiement utilisé par le Client.
• Toutes les demandes de retrait sont traitées uniquement après la réussite de la procédure de vérification KYC et l'approbation définitive de votre Compte. Une fois votre Compte approuvé, les retraits sont traités dans l'ordre de la file d'attente :
• dans un délai de 72 heures si le montant demandé ne dépasse pas 1 000 EUR (ou l'équivalent dans une autre devise) ;
• dans un délai maximal de 7 (sept) jours si le montant demandé dépasse 1 000 EUR (ou l'équivalent dans une autre devise).
• Veuillez noter que le délai nécessaire pour que les fonds parviennent à votre compte bancaire personnel ou à votre portefeuille électronique après notre traitement dépend entièrement du prestataire de services de paiement ou de la banque concernée.
PAYS SOUMIS À DES RESTRICTIONS POUR LES SYSTÈMES DE PAIEMENT
• Visa / Mastercard – Nous prenons en charge les retraits liés aux activités de jeu via OCT (Original Credit Transfer) pour Visa et via Payment Transfer pour Mastercard. Pour qu'un retrait puisse être effectué, un dépôt préalable doit avoir été réalisé. Pour Mastercard, ce dépôt doit avoir été effectué via un MID 3-D Secure. Les autres conditions sont que la carte ne soit pas une carte bancaire professionnelle et qu'elle ait été émise dans un pays pris en charge par le réseau concerné (voir ci-dessous). Les limites par transaction sont de 60 000 EUR pour Visa et 5 000 EUR pour Mastercard.
• Visa – Pour les retraits via Visa OCT, certains pays ne sont pas pris en charge. Les pays exclus sont : Samoa américaines, Anguilla, Bahamas, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Russie, Samoa, Seychelles, Trinité-et-Tobago et Vanuatu.
BONUS
• http://sevenreels.com/fr-ca se réserve le droit de supprimer, d'ajouter ou de modifier tout bonus disponible sur le compte d'un Client tant que celui-ci n'a pas été réclamé. Un bonus déjà réclamé et actif ne sera normalement pas supprimé.
• Certains bonus sont soumis à des exigences de mise (« wagering requirements »). Ces exigences seront clairement affichées avant que le Client décide d'utiliser le bonus. Seul le solde en argent réel peut être retiré ; le solde de bonus sera perdu lors d'un retrait. http://sevenreels.com/fr-ca se réserve le droit de déterminer quels jeux et services contribuent aux exigences de mise. Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques d'une promotion, l'exigence de mise standard est de vingt-cinq (25) fois le montant du dépôt additionné au montant du bonus reçu. Par exemple, si vous déposez 100 EUR et recevez un bonus de 100 EUR, vous devrez miser 25 × (100 + 100) = 5 000 EUR avant de pouvoir retirer vos gains.
• Les bonus ne peuvent être obtenus qu'une seule fois par personne (Client), par foyer, par adresse, par numéro de téléphone mobile, par ordinateur partagé et par adresse IP partagée. Les paris sans risque ne contribuent pas aux exigences de mise. Les gains issus des tours gratuits (Free Spins) sont crédités sur le solde en argent réel.
• Le montant maximal pouvant être gagné grâce à un bonus de Free Spins sans dépôt est de 50 EUR (ou l'équivalent dans une autre devise). Tout gain supérieur à 50 EUR obtenu sans dépôt en argent réel sera annulé et conservé par http://sevenreels.com/fr-ca. Exemple : un Client reçoit des Free Spins sans dépôt, gagne 10 EUR, puis joue à d'autres jeux et porte son solde à 100 EUR. Dans ce cas, seuls 50 EUR pourront être retirés ; les 50 EUR restants seront conservés par http://sevenreels.com/fr-ca.
• Lorsque vous disposez d'un bonus actif, la mise maximale autorisée est de 5 EUR par tour ou 0,50 EUR par ligne de mise. http://sevenreels.com/fr-ca se réserve le droit d'annuler les paris ainsi que les mises comptabilisées dans les exigences de mise lorsqu'elles dépassent ces limites.
• http://sevenreels.com/fr-ca se réserve le droit d'appliquer différentes restrictions relatives aux bonus selon le pays de résidence du Client, sans obligation d'en divulguer les raisons. Nous nous réservons également le droit d'offrir des bonus spécifiques à certains Clients ou groupes de Clients, ainsi que de les modifier, de les interrompre ou de les supprimer sans explication ni compensation.
• Si un joueur ou un groupe de joueurs abuse des bonus du casino, http://sevenreels.com/fr-ca se réserve le droit de confisquer tous les gains obtenus grâce à ces bonus et de fermer le(s) compte(s) concerné(s). Les comportements considérés comme un abus de bonus comprennent notamment, sans s'y limiter :
• le fait de placer des mises correspondant au maximum autorisé par les conditions du bonus afin d'augmenter artificiellement la variance et le solde ;
• le fait de réduire le montant des mises après un gain important puis de changer vers un jeu à plus faible volatilité ;
• le fait d'effectuer uniquement le dépôt nécessaire pour atteindre le montant maximal du bonus, sans déposer davantage (applicable aux bonus de dépôt de 50 % ou plus).
• Lorsqu'un compte est identifié comme ayant abusé des bonus, il est interdit d'utiliser tout autre bonus ou de participer à toute promotion proposée par http://sevenreels.com/fr-ca.
• Dans notre casino, chaque joueur peut recevoir des Free Spins. Le nombre de Free Spins et leur disponibilité sont déterminés par l'administrateur du casino. Les Free Spins sont des tours de machine à sous pour lesquels aucun montant n'est déduit du solde du joueur.
• Les gains obtenus grâce aux Free Spins sont crédités sur le solde bonus du joueur. Ces gains sont soumis à des exigences de mise comprises entre x5 et x35, appliquées au montant total des gains. Les exigences de mise doivent être remplies exclusivement en utilisant le solde en argent réel. Vous pouvez miser le bonus sur toutes les machines à sous éligibles. Les fonds ne pourront être retirés qu'une fois toutes les exigences de mise satisfaites. Si, au moment du retrait, une partie du bonus n'a pas encore été entièrement misée, l'intégralité du solde bonus restant sera annulée.
• Si vous activez une mesure de Jeu Responsable, notamment une période de pause (Cooling-off) ou une auto-exclusion, tous les bonus actifs, bonus non réclamés et Free Spins non utilisés présents sur votre Compte seront immédiatement annulés et définitivement perdus. Ces bonus ne seront pas rétablis lors de la réouverture de votre Compte.
UTILISATION LÉGALE DU SITE WEB
• L’accès au Site Web ou son utilisation, ainsi que l’utilisation de l’un des Services proposés via le Site, peuvent être illégaux pour tout ou partie des résidents ou des personnes se trouvant dans certains pays. Nous n’avons pas l’intention que le Site soit utilisé à des fins de paris, de jeux d’argent ou à toute autre fin par des personnes situées dans des pays où ces activités sont interdites, y compris les États-Unis d’Amérique et les territoires mentionnés sur le Site. Le fait que le Site soit accessible depuis un tel pays ou qu’il soit disponible dans la langue officielle de ce pays ne constitue en aucun cas une déclaration ou une garantie quant à la légalité de l’accès au Site, de son utilisation, du dépôt de fonds ou de la réception de gains. La disponibilité du Site ne constitue pas une offre, une sollicitation ou une invitation à utiliser nos services de paris, de jeux ou tout autre service dans une juridiction où ces activités sont interdites par la loi.
• Il vous appartient de déterminer la législation applicable dans le lieu où vous vous trouvez. Vous devez vous assurer que l’ouverture de votre Compte et/ou l’utilisation du Site sont légales dans votre juridiction, et vous déclarez, garantissez et acceptez qu’il en soit ainsi.
• S’il apparaît que vous résidez dans un pays où l’utilisation du Site est illégale ou que vous utilisez le Site depuis un tel pays, nous nous réservons le droit de fermer immédiatement votre Compte. Dans ce cas, tout solde restant sur votre Compte à la date de sa fermeture vous sera remboursé dès que cela sera raisonnablement possible.
PLACEMENT DE PARIS ET/OU UTILISATION DES SERVICES DE JEU
• Pour placer un pari ou accéder à un Service, vous devez suivre les instructions figurant dans la section correspondante du Site.
• Il vous incombe de vérifier que les informations relatives à tout pari, mise ou autre transaction effectuée via les Services (« Transaction ») sont exactes et conformes aux Règles de Jeu applicables.
• Vous pouvez consulter l’historique de vos Transactions en cliquant sur Mon Compte sur le Site ou en contactant notre service clientèle (y compris pour demander un relevé écrit).
• Nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie d’une Transaction, à notre seule discrétion ou si vous avez enfreint les Conditions d’Utilisation. Aucune Transaction n’est considérée comme acceptée tant que vous n’avez pas reçu la confirmation appropriée (ou qu’elle n’a pas été autrement acceptée par nous). En cas de doute, veuillez contacter [email protected].
• Une fois qu’une Transaction a été acceptée par nos soins, vous ne pouvez plus l’annuler, sauf si nous en convenons autrement.
• En matière de jeux, les Règles de Jeu applicables précisent le moment à partir duquel aucune autre mise ou pari ne sera accepté.
• Nous pouvons annuler ou modifier une Transaction en cas de collusion, de tricherie, de fraude, d’activité criminelle, d’erreur ou d’omission, ainsi que dans les cas prévus par les dispositions relatives à la vérification de votre identité.
JEUX OU PARIS À DISTANCE
Lorsque vous accédez aux Services par voie électronique, vous reconnaissez que :
• En ce qui concerne votre utilisation du Site pour placer des paris ou participer à des jeux :
• Vous pouvez utiliser une connexion ou un équipement plus lent que celui utilisé par d’autres utilisateurs, ce qui peut affecter vos performances lors d’événements sensibles au facteur temps proposés sur le Site.
• Vous pouvez rencontrer des défaillances du système, des erreurs, des interruptions de service ou d’autres problèmes techniques, qui seront traités conformément aux dispositions relatives aux pannes informatiques.
• Les Règles de Jeu applicables à chaque événement ou jeu proposé sur le Site sont disponibles et doivent être consultées avant toute utilisation des Services.
COLLUSION, TRICHERIE, FRAUDE ET ACTIVITÉ CRIMINELLE
• À condition que votre Compte ne présente aucun solde dû envers nous, vous pouvez clôturer votre Compte et mettre fin aux Conditions d’Utilisation en nous adressant un préavis d’au moins vingt-quatre (24) heures à [email protected] :
• en indiquant votre souhait de clôturer votre Compte ; et
• en précisant les raisons de cette demande, notamment si elle est liée à des préoccupations concernant votre pratique du jeu.
• Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable afin de confirmer la clôture de votre Compte et sa date d’effet. Jusqu’à cette date, vous demeurez responsable de toute activité effectuée sur votre Compte.
• Lorsque vous demandez la clôture de votre Compte conformément à la clause 14.1, nous vous rembourserons tout solde restant disponible.
• En cas de résiliation de votre Compte conformément à la présente section 14, nous pouvons retenir sur le solde restant toute somme :
• en vertu des dispositions relatives à la collusion, la tricherie, la fraude ou l’activité criminelle ;
• en cas de violation des Conditions d’Utilisation ;
• conformément à toute autre disposition des Conditions d’Utilisation ;
• ou lorsque la loi ou la réglementation l’exige.
• Lors du remboursement du solde restant, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’enregistrement de votre Compte, ou un autre moyen de paiement raisonnablement choisi par nos soins.
• Si vous avez clôturé votre Compte, nous pourrons, dans certaines circonstances, le rouvrir à votre demande avec les mêmes identifiants. Dans ce cas, le Compte sera soumis aux Conditions d’Utilisation en vigueur à la date de sa réouverture, et tout droit acquis antérieurement (y compris, sans limitation, les bonus ou gains conditionnels) sera définitivement perdu.
• Nous pouvons, à tout moment et indépendamment de toute autre disposition des Conditions d’Utilisation, fermer votre Compte et résilier les Conditions d’Utilisation par notification écrite (ou tentative de notification) envoyée à vos coordonnées. Sous réserve de la clause 14.7, nous vous rembourserons le solde restant de votre Compte dès que cela sera raisonnablement possible après votre demande.
• Si nous fermons votre Compte en raison d’une collusion, d’une tricherie, d’une fraude, d’une activité criminelle ou d’une violation des Conditions d’Utilisation, le solde de votre Compte ne sera pas remboursé et sera considéré comme confisqué à hauteur des sommes que vous nous devez à la date de cette fermeture (qu’il s’agisse de votre Compte, d’un Compte Dupliqué ou de tout autre compte). La clôture du Compte et la résiliation des Conditions d’Utilisation, lorsqu’elles ne résultent pas des présentes Conditions Générales, n’affecteront pas les paris en cours, à condition qu’ils soient valides et que vous ne soyez pas en violation des Conditions d’Utilisation. Par souci de clarté, aucun bonus ne sera crédité sur votre Compte et vous ne pourrez prétendre à aucun gain conditionnel après la date de fermeture de votre Compte.
• Les sections suivantes resteront applicables après la résiliation des Conditions d’Utilisation : « Collusion, tricherie, fraude et activité criminelle », « Erreurs ou omissions », « Exclusion de responsabilité », « Violation des Conditions d’Utilisation », « Droits de propriété intellectuelle », « Vos informations personnelles », « Réclamations et notifications », « Droit applicable et juridiction », ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer à produire ses effets, de même que les dispositions pertinentes des Règles de Jeu, des Règles de Paris Sportifs, de la Politique de Confidentialité et des Conditions Supplémentaires.
• Nous pouvons suspendre votre Compte dans les cas expressément prévus par les Conditions d’Utilisation. Pendant cette suspension :
• aucune activité ne sera autorisée (y compris les dépôts, retraits, paris ou jeux) jusqu’à sa réactivation ;
• aucun bonus ni gain conditionnel ne sera crédité ;
• nous traiterons la cause de la suspension dans les meilleurs délais afin de décider si le Compte doit être réactivé ou définitivement fermé.
ACCÈS AUX SERVICES ET UTILISATION DES SERVICES
• Vous êtes seul responsable de la fourniture et de la maintenance de tous vos dispositifs d’accès, équipements associés, réseaux et services d’accès à Internet nécessaires pour utiliser les Services. Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes que vous pourriez subir (qu’elles résultent d’une interruption de service, d’une mauvaise connexion Internet, d’une bande passante insuffisante ou de toute autre cause) dues à Internet ou à tout fournisseur de services de télécommunication que vous avez choisi pour accéder aux Services. Pour éviter toute ambiguïté, l’Opérateur ne fournit aucune déclaration ni garantie quant à la compatibilité des Services avec un logiciel ou matériel tiers spécifique, y compris, sans limitation, tout outil d’analyse tiers promettant certains résultats liés aux Services.
• Vous ne devez en aucun cas utiliser les Services à des fins qui sont ou pourraient être considérées comme diffamatoires, abusives, obscènes, illégales, racistes, sexistes, discriminatoires ou susceptibles de causer une offense. Vous ne devez pas utiliser de langage ou d’images abusifs ou agressifs, proférer des insultes, menacer, harceler ou maltraiter toute autre personne, y compris d’autres utilisateurs, via le Site, ni tenter de vous faire passer pour une autre personne, ni adopter un comportement similaire envers tout membre du personnel de l’Opérateur, du service clientèle ou de toute fonction d’assistance mise à votre disposition.
• Vous devez utiliser le Site uniquement à des fins de divertissement personnel et vous ne pouvez pas fournir l’accès au Site, ni reproduire tout ou partie du Site sous quelque forme que ce soit sans notre consentement exprès, y compris en créant des liens vers celui-ci.
• Tout matériel téléchargé par vous depuis le Site est téléchargé entièrement à vos propres risques et l’Opérateur ne pourra être tenu responsable de toute perte de données ou tout autre dommage résultant d’un tel téléchargement.
• Lorsque nous avons des raisons de croire que votre utilisation des Services enfreint l’une des dispositions des paragraphes 15.1, 15.2, 15.3 ou 15.4, nous serons autorisés, sans préjudice de tout autre droit dont nous disposons, à supprimer immédiatement du Site tout contenu concerné.
CONDITIONS RELATIVES AUX PARIS ET AUX JEUX
• Les expressions utilisées dans l’industrie des paris et des jeux sont nombreuses. Si vous avez un doute concernant la signification d’une expression, vous devez :
• consulter sa définition en lien avec l’événement ou le jeu sur lequel vous souhaitez parier ou jouer ;
• si un doute subsiste, contacter [email protected] pour obtenir des précisions ;
• ne placer aucun pari ni ne participer à aucun jeu avant d’avoir compris la signification du terme concerné de manière satisfaisante.
Nous déclinons toute responsabilité si vous placez un pari ou participez à un jeu via les Services alors que vous ne comprenez pas l’un des termes associés au pari ou au jeu.
MODIFICATION DU SITE WEB
• Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou ajuster tout produit ou service (y compris les prix proposés) disponible via le Site à tout moment afin d’assurer la continuité du fonctionnement du Site, sans affecter les jeux et/ou paris déjà en cours au moment de ces modifications.
• Nous pouvons occasionnellement limiter votre accès à certaines parties du Site afin d’effectuer des opérations de maintenance et/ou de modifier ou mettre à jour certains jeux et/ou produits disponibles via le Site.
LOGICIELS TIERS
• Afin d’utiliser certains produits proposés via les Services, vous pouvez être amené à télécharger et installer sur votre dispositif d’accès des logiciels fournis par des tiers (« Logiciels »). Ces Logiciels peuvent inclure, sans limitation : des applications pour dispositifs d’accès, nos produits Casino et Poker téléchargeables, ainsi que toute application, produit ou logiciel promotionnel, marketing ou fonctionnel.
• Dans ce cas, vous pourriez devoir conclure un accord distinct avec le propriétaire ou le concédant de licence du Logiciel concernant son utilisation (« Accord de Logiciel Tiers »). En cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et un Accord de Logiciel Tiers, les Conditions d’Utilisation prévaudront dans la mesure où cette contradiction concerne la relation entre vous et l’Opérateur.
• Il vous appartient de vous assurer que tout Logiciel est téléchargé sur votre dispositif d’accès d’une manière compatible avec sa configuration spécifique. Pour éviter toute ambiguïté, nous ne serons pas responsables dans la mesure où un téléchargement incorrect d’un Logiciel affecte négativement le fonctionnement de votre dispositif d’accès.
• Bien que les Services fournis via une application de dispositif d’accès soient soumis aux Conditions d’Utilisation, les conditions selon lesquelles une application (« Application ») est téléchargée ou installée sur votre dispositif d’accès seront régies par l’accord conclu entre vous et le fournisseur de l’Application concernée. En cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et cet accord, les Conditions d’Utilisation prévaudront dans la mesure où cette contradiction concerne la relation entre vous et l’Opérateur.
DÉFAILLANCE INFORMATIQUE
• En cas de problème affectant les logiciels ou le matériel utilisés par nous pour fournir les Services, nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin de résoudre ce problème dans les meilleurs délais possibles.
• Lorsque ces problèmes entraînent l’interruption d’un jeu dans des circonstances où celui-ci ne peut pas être repris exactement au même point sans préjudice pour vous ou d’autres joueurs, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous traiter de manière équitable (ce qui peut inclure la restauration du solde de votre Compte à la position existante après le dernier pari ou jeu enregistré sur le serveur de l’Opérateur avant l’apparition du problème).
ERREURS OU OMISSIONS
• Diverses situations peuvent survenir lorsqu’un pari ou une mise est accepté(e), ou lorsqu’un paiement est effectué par erreur de notre part. La liste non exhaustive de ces situations comprend :
• lorsque nous indiquons incorrectement des cotes ou des conditions de pari ou de jeu en raison d’une erreur évidente ou d’une omission lors de la saisie des informations ou de la création d’un marché, ou en raison d’un dysfonctionnement informatique ;
• lorsqu’une « erreur manifeste » a été commise. Une erreur manifeste survient lorsque :
• concernant les paris placés avant le début d’un événement, les prix ou conditions proposés sont considérablement différents de ceux disponibles sur le marché général ;
• concernant tout événement, le prix ou les conditions proposés au moment du placement du pari sont clairement incorrects compte tenu de la probabilité de réalisation de l’événement ;
• lorsque nous avons continué à accepter des paris sur un marché qui aurait dû être suspendu, notamment lorsque l’événement concerné est déjà en cours (sauf lorsque les paris en direct sont acceptés) ou déjà terminé (« paris tardifs ») ;
• lorsqu’une erreur résulte d’une Pratique Interdite ;
• lorsqu’un pari n’aurait pas dû être accepté ou peut être annulé ou recalculé conformément aux Règles de Paris (par exemple en raison de « contingences liées ») ;
• lorsqu’une erreur est commise concernant le montant des gains ou des retours qui vous sont versés, notamment en raison d’une erreur de saisie manuelle ou informatique ;
• lorsqu’une erreur est commise concernant le montant des paris gratuits et/ou bonus crédités sur votre Compte.
Ces situations sont désignées collectivement comme une « Erreur ».
Nous nous réservons le droit de :
• corriger toute Erreur liée à un pari placé et recalculer celui-ci selon le prix ou les conditions corrects qui étaient disponibles ou auraient dû être disponibles via l’Opérateur (en l’absence de l’erreur de publication) au moment où le pari a été placé. Le pari sera alors considéré comme ayant été conclu selon les conditions habituelles applicables ;
• lorsque cette correction ou ce recalcul n’est raisonnablement pas possible, déclarer le pari nul et restituer votre mise sur votre Compte ;
• lorsque l’Erreur résulte d’une Pratique Interdite, prendre les mesures prévues dans les Conditions d’Utilisation.
• Toute somme créditée sur votre Compte ou versée en raison d’une Erreur sera considérée comme détenue en votre nom pour notre compte et devra nous être immédiatement remboursée dès que nous vous en demanderons le paiement. Lorsque de telles circonstances existent et que votre Compte dispose de fonds, nous pouvons récupérer ces sommes conformément aux Conditions d’Utilisation.
• Nous nous engageons à déployer tous les efforts raisonnables pour détecter les Erreurs et vous en informer dans les meilleurs délais.
• Ni nous (y compris nos employés ou représentants), ni nos partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de toute perte, y compris la perte de gains, résultant d’une Erreur commise par nous ou d’une erreur commise par vous.
• Vous devez nous informer dans les meilleurs délais raisonnables si vous prenez connaissance d’une Erreur.
• Si vous avez utilisé des fonds crédités sur votre Compte ou attribués à la suite d’une Erreur afin de placer des paris ultérieurs ou de jouer, nous pouvons annuler ces paris et/ou retenir les gains obtenus grâce à ces fonds. Si nous avons déjà payé ces gains, ces montants seront considérés comme détenus en votre nom pour notre compte et vous devrez immédiatement nous les rembourser sur demande.
EXCLUSION DE NOTRE RESPONSABILITÉ
• Votre accès aux Services et leur utilisation sont effectués à votre seule option, discrétion et à vos propres risques. Nous ne serons pas responsables des tentatives de votre part d'utiliser les Services par des méthodes, moyens ou voies qui ne sont pas prévus par nous.
• Nous fournirons les Services avec un niveau raisonnable de compétence et de soin et conformément, dans l'ensemble, à la description figurant dans les Conditions d'utilisation. Nous ne faisons aucune autre promesse ou garantie concernant les Services, ou tout produit ou service faisant partie des Services, et excluons par la présente (dans la mesure permise par la loi) toutes les garanties implicites relatives à ceux-ci (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante et/ou d'adéquation à vos besoins). En particulier, nous ne garantissons pas que le Site sera disponible sans interruption ou qu'il sera exempt de bugs, virus ou autres erreurs.
• NOUS (Y COMPRIS NOS SOCIÉTÉS DU GROUPE, NOS PRESTATAIRES DE PAIEMENT, NOS AFFILIÉS, NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS ET EMPLOYÉS) NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, POUR TOUT :
• PERTE DE DONNÉES ;
• PERTE DE PROFITS ;
• PERTE DE REVENUS ;
• PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE ;
• PERTE OU DOMMAGE PORTÉ À LA RÉPUTATION OU À LA NOTORIÉTÉ ;
• INTERRUPTION D'ACTIVITÉ ; OU
• TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, MÊME SI CETTE PERTE OU CE DOMMAGE NOUS A ÉTÉ SIGNALÉ COMME ÉTANT POSSIBLE, DÉCOULANT DES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES PAR VOUS.
VIOLATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
• Vous nous indemniserez pleinement, nous défendrez et nous dégagerez de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et fournisseurs, contre toutes pertes, coûts, dépenses, réclamations, demandes, responsabilités et dommages (y compris les frais juridiques), quelle qu'en soit la cause, qui pourraient survenir, qu'ils soient ou non raisonnablement prévisibles, résultant de ou liés à :
• l'accès aux Services et leur utilisation par vous ou par toute autre personne utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ; et/ou
• toute violation par vous de l'une quelconque des conditions et dispositions des Conditions d'utilisation.
• Lorsque vous violez les Conditions d'utilisation, nous pouvons, à notre seule discrétion, avant toute suspension ou résiliation de votre Compte, vous notifier (en utilisant vos coordonnées de contact) que vous êtes en violation, en vous demandant de cesser l'acte ou l'omission concerné(e), et/ou de corriger un acte ou un manquement de votre part, et en vous avertissant des mesures que nous avons l'intention de prendre si vous ne le faites pas, étant entendu que cette notification ne constituera jamais une condition préalable à toute suspension ou résiliation de votre Compte.
• Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des Conditions d'utilisation.
• En plus de tout autre recours disponible, si vous violez l'une quelconque des Conditions d'utilisation, nous serons autorisés à récupérer depuis votre Compte tout solde positif dans la mesure de tout montant raisonnablement réclamé contre vous.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• Tous les éléments de conception du Site, les textes, graphiques, musiques, sons, photographies, vidéos, leur sélection et leur organisation, les compilations de logiciels, le code source sous-jacent, les logiciels et tout autre matériel faisant partie des Services sont soumis aux droits d'auteur et autres droits de propriété qui appartiennent soit à nous, soit sont utilisés sous licence accordée par des titulaires de droits tiers. Dans la mesure où tout matériel contenu dans les Services peut être téléchargé ou imprimé, ce matériel peut être téléchargé sur un seul appareil uniquement (et des copies papier peuvent être imprimées) exclusivement pour votre usage personnel et non commercial.
• En aucun cas, l'utilisation des Services ne vous confère un quelconque droit sur les droits de propriété intellectuelle (par exemple droits d'auteur, savoir-faire ou marques commerciales) détenus par nous ou par tout tiers, à l'exception d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable permettant d'utiliser ces droits de propriété intellectuelle dans le cadre de votre utilisation personnelle et non commerciale des Services conformément aux Conditions d'utilisation.
• Aucun droit n'est accordé pour utiliser ou reproduire les marques commerciales ou logos apparaissant sur le Site, sauf dans les cas expressément autorisés conformément aux Conditions d'utilisation.
• Vous ne devez pas, et vous ne devez pas permettre à une autre personne de copier, stocker, publier, louer, concéder sous licence, vendre, distribuer, modifier, ajouter, supprimer ou altérer le Site ou toute partie de celui-ci de quelque manière que ce soit, ni perturber ou interférer directement ou indirectement (ou tenter de perturber ou d'interférer) avec le Site, autrement que dans le cadre de la consultation ou de l'utilisation du Site conformément aux Conditions d'utilisation.
• Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au nom « http://sevenreels.com/fr-ca », aux logos, designs, marques commerciales et autres éléments distinctifs de la marque de l'Opérateur, ainsi qu'à tout contenu fourni par l'Opérateur ou tout tiers pour être inclus sur le Site, appartiennent à l'Opérateur ou au tiers concerné. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser ces logos, designs, marques commerciales et autres éléments distinctifs de la marque de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.
VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS
• Vous ne devez pas :
• endommager le Site ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, aux serveurs sur lesquels le Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ;
• saturer le Site avec des informations, des soumissions multiples ou du « spam » ;
• utiliser sciemment ou par négligence toute fonctionnalité susceptible d'affecter le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, notamment (sans limitation) en diffusant ou en propageant des virus, vers informatiques, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre matériel similaire malveillant ou nuisible ;
• interférer ou manipuler, supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit toute information sous quelque forme que ce soit incluse sur le Site ;
• attaquer le Site par une attaque de type déni de service ou une attaque distribuée par déni de service. Nous signalerons toute violation présumée aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et coopérerons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. En cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement.
• Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque distribuée par déni de service, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible pouvant infecter votre Appareil d'accès et les équipements associés, les programmes informatiques, les données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation du Site ou du téléchargement de tout matériel publié sur ce Site ou sur tout site Internet lié au Site.
• Le Site est exempt de logiciels malveillants.
VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
• Toutes les informations relatives à votre Compte détenues par nous sont stockées de manière sécurisée dans nos bases de données et restent confidentielles, sauf indication contraire dans les Conditions d'utilisation (y compris, sans limitation, la Politique de confidentialité).
• Nous sommes tenus par la loi de respecter les exigences relatives à la protection des données concernant la manière dont nous utilisons les informations personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre utilisation des Services. Nous prenons donc très au sérieux nos obligations concernant l'utilisation de vos informations personnelles.
• Avant et pendant votre utilisation des Services, il sera nécessaire pour nous de collecter certaines informations vous concernant, notamment votre nom et votre date de naissance, vos coordonnées de contact, et peut également inclure des informations concernant vos préférences marketing (l'ensemble étant désigné ci-après par « Vos Informations Personnelles »).
• En nous fournissant Vos Informations Personnelles, vous consentez au traitement de Vos Informations Personnelles par nous, y compris toute information particulièrement sensible :
• aux fins énoncées dans les Conditions d'utilisation (y compris la Politique de confidentialité) ;
• et à d'autres fins pour lesquelles nous (y compris le Prestataire de paiement) devons traiter Vos Informations Personnelles afin d'exploiter les Services,
y compris en les partageant avec nos prestataires de services, employés et agents à ces fins, par exemple avec nos fournisseurs de services postaux, de services marketing et nos agents du service client. Nous pouvons également divulguer Vos Informations Personnelles afin de respecter une obligation légale ou réglementaire.
• Nous pouvons conserver des copies de toutes les communications que vous nous envoyez (y compris des copies de vos e-mails) afin de maintenir des registres précis des informations que nous avons reçues de votre part.
UTILISATION DES « COOKIES » SUR LE SITE
• Le Site peut utiliser des « cookies » afin de suivre votre utilisation d'Internet et d'aider au bon fonctionnement du Site. Un cookie est un petit fichier texte téléchargé sur votre Appareil d'accès lorsque vous accédez au Site, qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site. Nous utilisons ou utiliserons des cookies pour le fonctionnement du Site, notamment (par exemple) pour vous permettre de rester connecté lorsque vous naviguez entre différentes parties du Site et utilisez votre Compte pour effectuer des paris ou jouer à des jeux. Nous utilisons également des cookies à des fins d'analyse afin d'identifier les endroits où les clients ont rencontré des problèmes techniques sur le Site et ainsi nous aider à améliorer l'expérience de nos clients.
• Si vous vous opposez aux cookies ou souhaitez supprimer les cookies déjà stockés sur votre Appareil d'accès, nous vous recommandons de suivre les instructions relatives à la suppression des cookies existants et à la désactivation des futurs cookies dans votre logiciel de gestion de fichiers et de navigation Internet. Des informations supplémentaires sur la suppression ou le contrôle des cookies sont disponibles dans notre Politique de confidentialité ou sur www.aboutcookies.org. Veuillez noter qu'en supprimant nos cookies ou en désactivant les futurs cookies, vous pourriez ne plus être en mesure d'accéder à certaines zones ou fonctionnalités du Site.
RÉCLAMATIONS ET NOTIFICATIONS
• Aucune réclamation ou aucun litige concernant :
• l'acceptation ou le règlement d'un pari que vous avez effectué en utilisant les Services ne sera pris en considération plus de trente jours après la date de la transaction initiale ;
• un jeu auquel vous avez joué en utilisant les Services ne sera pris en considération plus de douze semaines après la date à laquelle la transaction ou le jeu concerné a eu lieu.
• Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant les Services, vous devez, dans un premier temps et dans les meilleurs délais raisonnables, contacter le Support concernant votre réclamation, qui sera transmise si nécessaire au sein de notre équipe Support jusqu'à sa résolution.
• Vous reconnaissez que notre générateur de nombres aléatoires déterminera le résultat des jeux joués via les Services, et vous acceptez les résultats de tous ces jeux. Vous acceptez également que, dans le cas peu probable d'un désaccord entre le résultat affiché sur votre écran et celui enregistré sur le serveur de jeu utilisé par l'Opérateur, le résultat affiché sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements constitueront l'autorité finale pour déterminer les conditions et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée ainsi que les résultats de cette participation.
• Lorsque nous souhaitons vous contacter, nous pouvons le faire en utilisant l'une quelconque de vos coordonnées de contact. Les notifications seront considérées comme correctement envoyées et reçues par vous immédiatement après l'envoi d'un e-mail ou après que nous avons communiqué directement avec vous par téléphone (y compris lorsque nous vous laissons un message vocal), ou trois jours après la date d'envoi de toute lettre. Pour prouver la réception d'une notification, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que celle-ci a été correctement adressée, affranchie et déposée à la poste ; dans le cas d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse e-mail indiquée dans vos coordonnées au moment de l'envoi.
• Si nous ne répondons pas à votre réclamation ou notification, ou si, selon vous, le problème n'est toujours pas résolu, vous pouvez déposer une réclamation ou une notification auprès de l'organisme de licence et de supervision.
TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
• Nous nous réservons le droit de transférer, céder, concéder une sous-licence ou nantir les Conditions d'utilisation (une « cession »), en totalité ou en partie, à toute personne sans vous en informer, à condition qu'une telle cession soit effectuée selon les mêmes conditions ou des conditions qui ne vous soient pas moins favorables.
• Vous ne pouvez pas céder, concéder une sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations découlant des Conditions d'utilisation.
ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
• Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations au titre des Conditions d'utilisation causé par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment (sans limitation) toute défaillance des réseaux de télécommunication, panne d'électricité, défaillance d'équipements informatiques tiers (ou autres), incendie, foudre, explosion, inondation, conditions météorologiques extrêmes, conflits sociaux ou lock-out, activité terroriste et actes du gouvernement ou d'autres autorités compétentes (un « Événement de Force Majeure »).
• Notre exécution sera considérée comme suspendue pendant toute la durée de l'Événement de Force Majeure, et nous bénéficierons d'un délai supplémentaire pour exécuter nos obligations pendant toute cette période. Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour mettre fin à l'Événement de Force Majeure ou trouver une solution permettant l'exécution de nos obligations malgré cet événement.
RENONCIATION
• Si nous n'exigeons pas le strict respect de l'une quelconque de vos obligations ou si nous n'exerçons pas l'un des droits ou recours auxquels nous avons droit, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous libérera pas de l'obligation de respecter ces obligations.
• Une renonciation de notre part concernant un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
• Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'utilisation ne sera valable, sauf si elle est expressément déclarée comme une renonciation et communiquée par écrit conformément à la clause relative aux Réclamations et Notifications ci-dessus.
DIVISIBILITÉ
• Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'utilisation est considérée par une autorité compétente comme invalide, illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, cette disposition, condition ou clause sera séparée dans cette mesure des autres dispositions, conditions et clauses qui resteront valables dans toute la mesure permise par la loi.
• Dans de tels cas, la partie considérée comme invalide ou inapplicable sera modifiée d'une manière conforme au droit applicable afin de refléter, dans la mesure du possible, l'intention initiale de l'Opérateur.
ACCORD COMPLET
• Les Conditions d'utilisation ainsi que tout document qui y est expressément mentionné constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit.
• Chacun de nous reconnaît ne pas s'être fondé sur une déclaration, un engagement ou une promesse faite par l'autre partie ou résultant implicitement de tout élément communiqué oralement ou par écrit lors des négociations entre nous, sauf indication expresse dans les Conditions d'utilisation.
• Aucune des parties ne disposera d'un recours concernant une déclaration inexacte faite par l'autre partie, oralement ou par écrit, avant la date du contrat (sauf si cette déclaration inexacte a été faite frauduleusement), et le seul recours de l'autre partie sera celui relatif à une violation du contrat conformément aux Conditions d'utilisation.
DROITS DES TIERS
• Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, toute personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions d'utilisation ne dispose d'aucun droit pour faire appliquer l'une quelconque de leurs dispositions. Il est expressément interdit aux Utilisateurs finaux de transférer à un tiers tout actif ayant une quelconque valeur, y compris, sans limitation, le transfert de propriété de compte(s), gains, dépôts, paris, droits et/ou réclamations liés à ces actifs, qu'ils soient de nature juridique, commerciale ou autre. Cette interdiction comprend notamment, sans limitation, toute forme de charge, nantissement, cession, usufruit, échange, courtage, hypothèque et/ou don, que ce soit séparément ou en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, sous quelque forme que ce soit.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
• Les présentes Conditions d'utilisation, leur interprétation, ainsi que toutes les obligations non contractuelles découlant de celles-ci ou en relation avec celles-ci, sont régies et interprétées conformément aux lois de l'île autonome d'Anjouan, Union des Comores.
• Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de l'île autonome d'Anjouan, Union des Comores, disposent d'une compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant des présentes Conditions d'utilisation, des Services ou de votre Compte, ou en relation avec ceux-ci.
JEU RESPONSABLE / JEUX D'ARGENT RESPONSABLES
• Nous nous engageons à promouvoir le jeu responsable auprès de nos clients et à sensibiliser aux problèmes liés au jeu excessif. Nous proposons plusieurs outils pour vous aider à contrôler votre activité de jeu, notamment les limites de dépôt, les limites de pertes, les périodes de pause et l'auto-exclusion.
• Pour obtenir des informations complètes concernant ces outils, les procédures permettant de les mettre en place et ce qui arrive à votre compte et à vos fonds pendant une période d'auto-exclusion, veuillez consulter notre Politique de Jeu Responsable, disponible dans un document séparé sur notre Site.
• La Politique de Jeu Responsable fait partie intégrante des présentes Conditions générales. En ouvrant un compte et en utilisant nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les conditions énoncées dans notre Politique de Jeu Responsable.
LIENS
• Lorsque nous fournissons des hyperliens vers d'autres sites Internet, nous le faisons uniquement à des fins d'information. Vous utilisez ces liens à vos propres risques, et nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu ou l'utilisation de ces sites Internet, ainsi que les informations qu'ils contiennent. Vous ne pouvez pas créer de lien vers ce Site ni l'intégrer dans un cadre (frame) sans notre autorisation écrite expresse.
NOUS CONTACTER
• L'Opérateur peut être contacté par e-mail. Veuillez noter que tous les appels peuvent être enregistrés à des fins de formation et de sécurité. Si vous êtes préoccupé par vos habitudes de jeu, plusieurs recommandations peuvent vous être utiles :
• Déterminez combien de temps vous souhaitez consacrer à une session de jeu avant de commencer et veillez à srveiller l'heure.
• Essayez de ne pas laisser les jeux d'argent interférer avec vos responsabilités quotidiennes.
• Il est déconseillé de jouer si vous vous remettez d'une quelconque forme de dépendance ou si vous êtes sous l'influence d'alcool ou de toute autre substance, y compris certains médicaments sur ordonnance. Nous vous recommandons de consulter votre médecin généraliste pour plus d'informations.
• Les jeux d'argent constituent une forme de loisir et ne doivent pas être considérés comme une source alternative de revenus ni comme un moyen de rembourser des dettes.
